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L’actualité des 15 derniers jours réservée aux abonnés de Kheox 04/04/2023 |
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Texte officiel Entrée en vigueur d’un arrêté redéfinissant les opérations standardisées d’économies d’énergie
L’arrêté du 20 décembre 2022, publié au JO du 28 décembre 2022, est entré en vigueur le 1er avril 2023. Pour rappel, l’arrêté redéfinit les opérations standardisées d’économies d’énergie, modifiant l’ [...] |
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Actualité Le replay du Rendez-Vous Experts Kheox : « Initiation à l’économie de la construction » est en ligne ! Le Rendez-Vous Experts Kheox « Initiation à l’économie de la construction » s’est tenu le 29 mars 2023 avec, comme intervenant, Matthieu Lamy, expert en économie de la construction, président de RLB | SQA et de l’OPQTECC (Organisme de qualification professionnel des économistes de la construction et des programmistes).
Le secteur [...] |
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Actualité Tout savoir sur… l’eau dans la ville La fiche concernant l’eau dans la ville a récemment été mise à jour dans le Guide technique des aménagements extérieurs.
Pour tout savoir sur cette actualisation, c’est par [...] |
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NF DTU Cahier des clauses techniques pour les peintures de sols : le nouveau DTU 59.3
La nouvelle norme NF DTU 59.3 de mars 2023 (parties 1-1, 1-2 et 2) propose des clauses types de spécifications des travaux d’exécution des peintures, lasures et vernis de sol. Les produits de peinture de sol visés par le présent document forment des systèmes filmogènes d’une épaisseur totale strictement inférieure à 1 mm hors [...] |
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Texte officiel Stations de recharge pour véhicules électriques : modification du cahier des charges de l’appel à projets
L’arrêté du 28 mars 2023, publié au JO du 31 mars 2023, approuve la modification du cahier des charges de l’appel à projets (AAP) « Soutien au déploiement de stations de recharge haute puissance pour les véhicules électriques » du plan France 2030, relatif à [...] |
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Texte officiel Contrats de performance énergétique : dérogations au Code de la commande publique
La loi n° 2023-222 du 30 mars 2023, publié au JO du 31 mars 2023, prévoit qu’à titre expérimental, pendant cinq ans, l’État et ses établissements publics ainsi que les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements peuvent déroger aux articles [...] |
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Texte officiel RT2012, RE2020 et RT Existant : précision du processus d’instruction des demandes d’autorisation de solutions techniques dérogatoires
L’arrêté du 1er février 2023, publié au JO du 29 mars 2023, vient préciser le processus d’instruction des demandes d’autorisation de solutions techniques dérogatoires dans le cadre de la RT2012, de la RE2020 et de la RT Existant « globale », ainsi que le rôle [...] |
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NF DTU Systèmes d’isolation thermique par l’extérieur constitués de bardages : refonte du DTU 45.4
La refonte de la norme NF DTU 45.4 (parties 1-2 et 1-1-5) de mars 2023 (homologuée en mars 2023) fixe, d’une part, les critères généraux de choix des matériaux utilisés pour les travaux de bardage rapporté avec lame d’air ventilée dans le champ d’application du [...] |
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Actualité Tout savoir sur… les revêtements d'étanchéité fixés mécaniquement La fiche concernant les revêtements d'étanchéité fixés mécaniquement a récemment été mise à jour dans le Guide Veritas.
Pour tout savoir sur cette actualisation, c’est par [...] |
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Texte officiel Modifications des destinations et sous-destinations des constructions réglementées par les PLU
Le décret n° 2023-195 et l’arrêté du 22 mars 2023, publiés au JO du 24 mars 2023, modifient les destinations et sous-destinations des constructions pouvant être réglementées par les plans locaux d’urbanisme (PLU) ou [...] |
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Texte officiel Modifications des dispositions relatives au DPE des bâtiments autres que d’habitation
L’arrêté du 16 mars 2023, publié au JO du 22 mars 2023, modifie l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les bâtiments ou parties de bâtiment autres que d’habitation existants proposés à la vente en France [...] |
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